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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02208117Q0002

Permis de démolir n° 02208117Q0002 à Hillion, 2 Rue Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HILLION et autorisée le 21 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208117Q0002, déposé en mairie d'Hillion.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PD n° 02208117Q0002

Demandeur

COMMUNE DE HILLION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vergers, le permis de démolir n° 02208117Q0002 a été délivré le 21 novembre 2017 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE HILLION.

La parcelle concernée s'étend sur 5 592 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Hillion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Surface du terrain

5 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HILLION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200810
SIRET: 21220081000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HILLION (22120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02208117Q0002
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Vergers à Hillion (22120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HILLION et autorisée le 21 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208117Q0002, déposé en mairie d'Hillion.

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