Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02206726P0002

Permis de démolir n° 02206726P0002 à Grâces, 27 Rue De Callac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PD n° 02206726P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02206726P0002 a été délivré le 18 juin 2026 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue De Callac.

Le terrain support du projet couvre 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 24 permis de démolir référencés à Grâces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

18 juin 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02206726P0002
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Callac à Grâces (22200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206726P0002, déposé en mairie de Grâces.

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