Permis de démolir n° 02205520Q0004 à Binic-Étables-sur-Mer, 17 Rue De La Griselle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 02205520Q0004
Demandeur
SCI DES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205520Q0004 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Griselle. La demande émane de SCI DES MIMOSAS.
Le terrain concerné couvre 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MIMOSAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882705833
- SIRET
- 88270583300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205520Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |