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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205520Q0002

Permis de démolir n° 02205520Q0002 à Binic-Étables-sur-Mer, 18 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSSARD et autorisé le 28 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205520Q0002, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PD n° 02205520Q0002

Demandeur

SCI COSSARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02205520Q0002 a été délivré le 28 août 2020 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCI COSSARD.

Le terrain support du projet couvre 7 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK514. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSSARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839265105
SIRET: 83926510500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205520Q0002
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Ecoles à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSSARD et autorisé le 28 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205520Q0002, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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