Permis de démolir n° 02205418Q0005 à Erquy, 10 Rue Des Ajoncs D'or
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 02205418Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Ajoncs D'or, le permis de démolir n° 02205418Q0005 a été délivré le 1 août 2018 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 266 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C461, 0C462. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNE LE BRILLANT (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205418Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |