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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205418Q0004

Permis de démolir n° 02205418Q0004 à Erquy, 26-28 Rue Du 3 Aout 1944

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205418Q0004, déposé en mairie d'Erquy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PD n° 02205418Q0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205418Q0004 a été délivré le 27 juin 2018, pour un bâtiment situé 26-28 Rue Du 3 Aout 1944.

Le terrain d'assiette couvre 889 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1653. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	889 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLENEUF VAL ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205418Q0004
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26-28 Rue Du 3 Aout 1944 à Erquy (22430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205418Q0004, déposé en mairie d'Erquy.

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