Permis de démolir n° 02205024C0011 à Dinan, 24 Rue De La Cochais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 02205024C0011
Demandeur
M&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205024C0011 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Cochais. Le demandeur déclaré est M&M.
Le terrain concerné couvre 1 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889422226
- SIRET
- 88942222600023
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- BINIC ETABLES SUR MER (ANCIENNEM (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205024C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |