Permis de démolir n° 02205024C0009 à Dinan, Impasse Porcon De La Barbi
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 02205024C0009
Demandeur
SCI M.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205024C0009, délivré le 9 septembre 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Impasse Porcon De La Barbi. Le demandeur déclaré est SCI M.M.D..
Le terrain support du projet couvre 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de démolir référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.M.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414051441
- SIRET
- 41405144100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de SCI M.M.D.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205024C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |