Permis de démolir n° 02204818C0001 à Corseul, L'ecomatz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PD n° 02204818C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204818C0001 porte sur un bâtiment situé L'ecomatz.
La parcelle concernée s'étend sur 6 766 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |