Permis de démolir n° 02204816C0001 à Corseul, 7 Rue Du Docteur Guidon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 02204816C0001
Demandeur
COMMUNE DE CORSEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02204816C0001, délivré le 8 août 2016 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Docteur Guidon. La demande émane de COMMUNE DE CORSEUL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 888 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB366, AB369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORSEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200489
- SIRET
- 21220048900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORSEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |