Permis de démolir n° 02204723J0001 à Corlay, 1 Kermaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 02204723J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204723J0001 a été délivré le 28 août 2023, pour un bâtiment situé 1 Kermaux.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 850 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZK 41. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Corlay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 41. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Corlay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 850 m².
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204723J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |