Permis de démolir n° 02204719J0001 à Corlay, Kernion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 02204719J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02204719J0001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernion.
Le terrain support du projet couvre 5 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Corlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Corlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVEZ QUINTIN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204719J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |