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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02204022P0001

Permis de démolir n° 02204022P0001 à Coadout, 12 Rue De Tredran

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204022P0001, déposé en mairie de Coadout.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PD n° 02204022P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Coadout (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204022P0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Tredran.

Le terrain support du projet couvre 1 020 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Coadout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Localisation du projet à Coadout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coadout Code postal 22970 Identifiant INSEE 22040
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COADOUT (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02204022P0001
Code commune INSEE	22040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Tredran à Coadout (22970).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204022P0001, déposé en mairie de Coadout.

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