Permis de démolir n° 02204015D0001 à Coadout, 8 Res Du Petit Bois De La Roche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PD n° 02204015D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coadout (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204015D0001 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un bâtiment situé 8 Res Du Petit Bois De La Roche.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B713. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Coadout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 octobre 2015
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Coadout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coadout Code postal 22970 Identifiant INSEE 22040
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COADOUT (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |