Permis de démolir n° 02203517C0001 aux Champs-Géraux, La Basse Pesnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 02203517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203517C0001 porte sur un bâtiment situé La Basse Pesnais.
La parcelle concernée s'étend sur 22 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés aux Champs-Géraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Champs-Géraux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CHAMPS GERAUX (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |