Permis de démolir n° 02203516C0002 aux Champs-Géraux, 5126 Bloc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 02203516C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2016 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203516C0002 porte sur un bâtiment situé 5126 Bloc.
Le terrain support du projet couvre 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B332, B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés aux Champs-Géraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Champs-Géraux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203516C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |