Permis de démolir n° 0220342500001 à Cavan, 10 Rue De Belturbet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PD n° 0220342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220342500001, délivré le 7 novembre 2025 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Belturbet.
Le terrain support du projet couvre 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC2, OC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Cavan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cavan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |