Permis de démolir n° 02203421C0004 à Cavan, 16 Bi Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 02203421C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203421C0004 a été délivré le 1 juin 2021, pour un bâtiment situé 16 Bi Rue Du 19 Mars 1962.
Le terrain d'assiette couvre 1 537 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1942. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMERIN (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203421C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |