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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203323J0001

Permis de démolir n° 02203323J0001 à Caurel, Beau Rivage

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PADELLEC et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203323J0001, déposé en mairie de Caurel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 02203323J0001

Demandeur

SCI LE PADELLEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02203323J0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Caurel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Beau Rivage. Le projet est porté par SCI LE PADELLEC.

Le terrain d'assiette couvre 788 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB738. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Caurel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Caurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caurel Code postal 22530 Identifiant INSEE 22033
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PADELLEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981408008
SIRET: 98140800800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUREL (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02203323J0001
Code commune INSEE	22033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Beau Rivage à Caurel (22530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PADELLEC et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203323J0001, déposé en mairie de Caurel.

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29 Rue Roc Hell

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