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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203313P0001

Permis de démolir n° 02203313P0001 à Caurel, 29 Rue Roc Hell

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUREL et autorisé le 16 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203313P0001, déposé en mairie de Caurel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PD n° 02203313P0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02203313P0001, délivré le 16 septembre 2013 à Caurel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Roc Hell. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUREL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Caurel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Localisation du projet à Caurel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caurel Code postal 22530 Identifiant INSEE 22033
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUREL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200331
SIRET: 21220033100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAUREL (22530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02203313P0001
Code commune INSEE	22033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Roc Hell à Caurel (22530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUREL et autorisé le 16 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203313P0001, déposé en mairie de Caurel.

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