Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203126P0001

Permis de démolir à Carnoët - 42, Rue Principale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 02203126P0001

Demandeur

VITALAC

Cette page présente le permis de démolir n° 02203126P0001, délivré le 11 mai 2026 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 42, Rue Principale, Carnoët (22160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VITALAC. Le terrain concerné couvre 1 946 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 946 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

11 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
11/05/2026

Localisation du projet à Carnoët

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 946 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITALAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351516455
SIRET
35151645500018
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
CARNOËT (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02203126P0001
Code commune INSEE 22031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42, Rue Principale, Carnoët (22160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VITALAC et autorisé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203126P0001, instruit par la commune de Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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