Permis de démolir n° 02203113P0001 à Carnoët, 2 Lestern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 02203113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Lestern, le permis de démolir n° 02203113P0001 a été délivré le 5 février 2013 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lestern
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNO T (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |