Retour aux autorisations d'Île-de-Bréhat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02201624A0001

Permis de démolir n° 02201624A0001 à Île-de-Bréhat, Le Clos

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201624A0001, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 02201624A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201624A0001 porte sur un bâtiment situé Le Clos.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Île-de-Bréhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02201624A0001
Code commune INSEE	22016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Clos à Île-de-Bréhat (22870).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201624A0001, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Île-de-Bréhat

PD n°02201623A0002 Autorisé

Ty Joel Crech Ar Barvet

Île-de-Bréhat (22870)

06 nov. 2023

PD n°02201623A0003 Autorisé

Île-de-Bréhat (22870)

09 nov. 2023 SKLERIJENN

PD n°02201623A0004 Autorisé

Crech Kerio

Île-de-Bréhat (22870)

25 janv. 2024

PD n°02201624A0002 Autorisé

Bourg Les Milandes

Île-de-Bréhat (22870)

18 avr. 2024

PD n°02201625A0001 Autorisé

Le Crouezen

Île-de-Bréhat (22870)

20 mars 2025

PD n°02201625A0002 Autorisé

Quille Boeuf

Île-de-Bréhat (22870)

10 sept. 2025

Autres types d'autorisations à Île-de-Bréhat

Permis de construire à Île-de-Bréhat

34 autorisations

Permis d'aménager à Île-de-Bréhat

25 autorisations