Permis de démolir n° 02201623A0004 à Île-de-Bréhat, Crech Kerio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 02201623A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Crech Kerio, le permis de démolir n° 02201623A0004 a été délivré le 25 janvier 2024 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE149, AZ131, AE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Île-de-Bréhat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Île-de-Bréhat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crech Kerio
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201623A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |