Permis de démolir n° 02201318P0003 à Bourbriac, 10 Tannoedou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PD n° 02201318P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201318P0003 a été délivré le 20 février 2019, pour un bâtiment situé 10 Tannoedou.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201318P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |