Permis de démolir n° 02201318P0001 à Bourbriac, 25 Hent Garenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 02201318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Hent Garenn, le permis de démolir n° 02201318P0001 a été délivré le 13 juillet 2018 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |