Permis de démolir n° 02200526P0001 à Belle-Isle-en-Terre, 18 Rue Maurice Nogues
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 02200526P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2026 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200526P0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Maurice Nogues.
Le terrain concerné couvre 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1461. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Belle-Isle-en-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
3 mars 2026
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200526P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |