Permis de démolir n° 02200525P0001 à Belle-Isle-en-Terre, 6 Rue Castel Mond
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 02200525P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Castel Mond, le permis de démolir n° 02200525P0001 a été délivré le 8 décembre 2025 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 562 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1180, B1182, B1179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Belle-Isle-en-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200525P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |