Permis de démolir n° 02200523P0001 à Belle-Isle-en-Terre, 4 Imp Des Genets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 02200523P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200523P0001 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un bâtiment situé 4 Imp Des Genets.
Le terrain concerné couvre 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1507, B904. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Belle-Isle-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE ISLE EN TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |