Permis de démolir n° 02200517D0002 à Belle-Isle-en-Terre, 2 Le Runiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 02200517D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200517D0002 porte sur un bâtiment situé 2 Le Runiou.
La parcelle concernée s'étend sur 1 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Belle-Isle-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE ISLE EN TERRE (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200517D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |