Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02200425P0010

Permis de démolir n° 02200425P0010 à Bégard, 3 Hent Meur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PD n° 02200425P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02200425P0010, délivré le 19 novembre 2025 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Hent Meur.

Le terrain support du projet couvre 2 238 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Bégard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

2 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025

Localisation du projet à Bégard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUISY (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02200425P0010
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Hent Meur à Bégard (22140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200425P0010, déposé en mairie de Bégard.

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