Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02200425P0008

Permis de démolir à Bégard - 35 Rue De Guinguamp Parkin D'intermarche

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 5 août 2025 · Dossier PD n° 02200425P0008 · Demandeur : SODALIS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02200425P0008, délivré le 5 août 2025 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 35 Rue De Guinguamp Parkin D'intermarche, Bégard (22140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SODALIS 2. Le terrain concerné couvre 135 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV158.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/08/2025
Surface du terrain
135 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
1 mois 4 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
05/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Bégard

Adresse
35 Rue De Guinguamp Parkin D'intermarche, Bégard (22140)
Lieu-dit
Parkin D'intermarche
Commune
Code postal
22140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV158
Code INSEE
22004

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 135 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SODALIS 2
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02200425P0008
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Guinguamp Parkin D'intermarche, Bégard (22140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200425P0008, instruit par la commune de Bégard.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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