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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02200123J0001

Permis de démolir n° 02200123J0001 à Allineuc, Bosmeleac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALLINEUC et autorisée le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200123J0001, déposé en mairie d'Allineuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 02200123J0001

Demandeur

COMMUNE DE ALLINEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02200123J0001, délivré le 14 février 2023 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Bosmeleac. La demande émane de COMMUNE DE ALLINEUC.

Le terrain concerné couvre 10 028 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Allineuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

10 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 028 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLINEUC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200018
SIRET: 21220001800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLINEUC (22460)

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PD n°02200123J0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02200123J0001
Code commune INSEE	22001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bosmeleac à Allineuc (22460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALLINEUC et autorisée le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200123J0001, déposé en mairie d'Allineuc.

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