Permis de construire Locaux N° 02200123J0002

Permis de construire n° 02200123J0002 à Allineuc pour 171 m² de locaux, Bosmeleac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 02200123J0002

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bosmeleac, le permis de construire n° 02200123J0002 a été délivré le 2 mai 2023 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 028 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 576 m²
Total 405 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
dont Hôtels 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Équipements publics 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 405 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 576 m²

Ce dossier prévoit 280 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067460
SIRET
20006746000028
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200123J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bosmeleac, à Allineuc (22460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et accordée le 2 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200123J0002, déposé en mairie d'Allineuc.

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