Permis de démolir n° 02163823E0001 à Til-Châtel, 6 Rue De La Forge
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 02163823E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Til-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02163823E0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Forge.
Le terrain d'assiette couvre 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Til-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Til-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Til-Châtel Code postal 21120 Identifiant INSEE 21638
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIL CHATEL (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02163823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |