Permis de démolir n° 02160721S0002 à Seurre, 37 Ru Faubourg Saint Geroges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 02160721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160721S0002 porte sur un bâtiment situé 37 Ru Faubourg Saint Geroges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Seurre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEURRE (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |