Permis de démolir n° 0215822500001 à Santenay, 2 Rue De La Charriere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PD n° 0215822500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2026 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0215822500001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Charriere.
Le terrain support du projet couvre 1 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK266, AK64, AK67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Santenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENAY (21590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0215822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |