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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02158224B0002

Permis de démolir n° 02158224B0002 à Santenay, 18 Rue De Narosse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SMB et autorisé le 16 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158224B0002, déposé en mairie de Santenay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 02158224B0002

Demandeur

SMB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02158224B0002 a été délivré le 16 décembre 2024 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 18 Rue De Narosse. Le demandeur déclaré est SMB.

Le terrain concerné couvre 259 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Santenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Localisation du projet à Santenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539391128
SIRET: 53939112800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02158224B0002
Code commune INSEE	21582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Narosse à Santenay (21590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SMB et autorisé le 16 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158224B0002, déposé en mairie de Santenay.

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2 Rue Des Sources

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19 juil. 2016 253 m² foncier COMMUNE DE SANTENAY

PD n°02158217B0001 Autorisé

30 Avenue Des Sources

Santenay (21590)

03 avr. 2017 34 090 m² foncier SNCF

PD n°02158220B0001 Autorisé

25 Rue De Narosse

Santenay (21590)

07 oct. 2020 1 079 m² foncier

PD n°02158223B0001 Autorisé

8 Rue De Lavau

Santenay (21590)

21 mars 2023 4 742 m² foncier

PD n°0215822500001 Autorisé

2 Rue De La Charriere

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