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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0215742600001

Permis de démolir n° 0215742600001 à Saint-Seine-sur-Vingeanne, De Halage

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215742600001, déposé en mairie de Saint-Seine-sur-Vingeanne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0215742600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0215742600001 a été délivré le 12 mai 2026, pour un bâtiment situé De Halage.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Seine-sur-Vingeanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

12 mai 2026

Dépôt

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seine-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21574
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0215742600001
Code commune INSEE	21574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De Halage à Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215742600001, déposé en mairie de Saint-Seine-sur-Vingeanne.

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