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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02156919B0001

Permis de démolir n° 02156919B0001 à Saint-Romain, 14 Rue De La Perriere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT ROMAIN et autorisée le 4 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156919B0001, déposé en mairie de Saint-Romain.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 02156919B0001

Demandeur

SCI SAINT ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02156919B0001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Perriere. Le dossier a été déposé par SCI SAINT ROMAIN.

Le terrain concerné couvre 1 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1377, D1378. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1377 D1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain Code postal 21190 Identifiant INSEE 21569
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ROMAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832222830
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: SAINT ROMAIN (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02156919B0001
Code commune INSEE	21569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Perriere à Saint-Romain (21190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT ROMAIN et autorisée le 4 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156919B0001, déposé en mairie de Saint-Romain.

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