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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02156913B0001

Permis de démolir n° 02156913B0001 à Saint-Romain, 1 Petite Rue Village Bas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU CLOU et autorisé le 21 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156913B0001, déposé en mairie de Saint-Romain.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PD n° 02156913B0001

Demandeur

SCI DU CLOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Romain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02156913B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Petite Rue Village Bas. SCI DU CLOU figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Localisation du projet à Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Bas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain Code postal 21190 Identifiant INSEE 21569
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790878342
SIRET: 79087834200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ROMAIN (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02156913B0001
Code commune INSEE	21569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Petite Rue Village Bas à Saint-Romain (21190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU CLOU et autorisé le 21 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156913B0001, déposé en mairie de Saint-Romain.

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