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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02156914B0001

Permis de démolir n° 02156914B0001 à Saint-Romain, La Demignere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN et autorisée le 19 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156914B0001, déposé en mairie de Saint-Romain.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PD n° 02156914B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02156914B0001 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un bâtiment situé La Demignere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G200, G198, G194. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Localisation du projet à Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G200 G198 G194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Demignere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain Code postal 21190 Identifiant INSEE 21569
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105696
SIRET: 21210569600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROMAIN (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02156914B0001
Code commune INSEE	21569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Demignere à Saint-Romain (21190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN et autorisée le 19 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156914B0001, déposé en mairie de Saint-Romain.

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PD n°02156913B0001 Autorisé

1 Petite Rue Village Bas

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21 nov. 2013 SCI DU CLOU

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14 Rue De La Perriere

Saint-Romain (21190)

04 mars 2020 1 144 m² foncier SCI SAINT ROMAIN

PD n°02156920B0002 Autorisé

2 Rue Du Puits

Saint-Romain (21190)

09 juin 2020 267 m² foncier

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14 Rue De La Perriere

Saint-Romain (21190)

08 déc. 2020 1 144 m² foncier

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Le Village Bas

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