Permis de démolir n° 02156820M0002 à Saint-Rémy, Rue De Dijon Saint-Remy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PD n° 02156820M0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Dijon Saint-Remy, le permis de démolir n° 02156820M0002 a été délivré le 25 juin 2020 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 68 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204580
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02156820M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |