Permis de démolir n° 02156816M0002 à Saint-Rémy, 2 Grande Rue De Blaisy Saint-Remy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 avril 2016
Dossier PD n° 02156816M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Grande Rue De Blaisy Saint-Remy, le permis de démolir n° 02156816M0002 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2016 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 1 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
3 mars 2021
Décision
28 avril 2016
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02156816M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 03/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |