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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02156814M0001

Permis de démolir n° 02156814M0001 à Saint-Rémy, 8 Rue De Blesseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CARON et autorisée le 1 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156814M0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PD n° 02156814M0001

Demandeur

SCI DU CARON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02156814M0001 a été délivré le 1 août 2014 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue De Blesseau. Le dossier a été déposé par SCI DU CARON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 août 2014

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CARON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449838747
SIRET: 44983874700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-REMY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02156814M0001
Code commune INSEE	21568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Blesseau à Saint-Rémy (21500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CARON et autorisée le 1 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156814M0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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03 nov. 2013

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2 Grande Rue De Blaisy Saint-Remy

Saint-Rémy (21500)

28 avr. 2016 1 476 m² foncier

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1 Grande Rue De Blaisy Saint-Remy

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07 févr. 2020 1 195 m² foncier

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PD n°02156820M0002 Autorisé

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25 juin 2020 68 m² foncier ENEDIS

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