Permis de démolir n° 02156421B0001 à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Route De Seurre La Forgeotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 02156421B0001
Demandeur
EARL DE LA FORGEOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02156421B0001, délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Route De Seurre La Forgeotte. Le projet est porté par EARL DE LA FORGEOTTE.
Le terrain concerné couvre 31 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forgeotte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-lès-Cîteaux Code postal 21700 Identifiant INSEE 21564
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORGEOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433473998
- SIRET
- 43347399800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02156421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |