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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02156420B0002

Permis de démolir n° 02156420B0002 à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Abbaye De Citeaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156420B0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 02156420B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02156420B0002 porte sur un bâtiment situé Abbaye De Citeaux.

La parcelle concernée s'étend sur 84 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA92. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

11 mars 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/03/2021

Autorisation

11/03/2021

Localisation du projet à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De Citeaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-lès-Cîteaux Code postal 21700 Identifiant INSEE 21564
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02156420B0002
Code commune INSEE	21564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Abbaye De Citeaux à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156420B0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux.

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