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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02153524D0002

Permis de démolir n° 02153524D0002 à Ruffey-lès-Echirey, Rue De La Motte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153524D0002, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 02153524D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02153524D0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Motte.

Le terrain d'assiette couvre 885 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB378, AB400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Ruffey-lès-Echirey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB378 AB400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	885 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY LES ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02153524D0002
Code commune INSEE	21535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Motte à Ruffey-lès-Echirey (21490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153524D0002, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

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PD n°02153522D0001 Autorisé

26 Rue De Dijon

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Ruffey-lès-Echirey (21490)

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PD n°02153524D0001 Autorisé

Hameau D Echirey

Ruffey-lès-Echirey (21490)

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41 Rue De Dijon

Ruffey-lès-Echirey (21490)

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PD n°0215352500002 Autorisé

5 Ruelle Basse

Ruffey-lès-Echirey (21490)

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