Permis de démolir n° 02153522D0001 à Ruffey-lès-Echirey, 26 Rue De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 02153522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2022 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02153522D0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Dijon.
La parcelle concernée s'étend sur 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ruffey-lès-Echirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEY-LES-ECHIREY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02153522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |