Permis de démolir n° 02150718D0001 à Collonges-et-Premières, 10 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PD n° 02150718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2018 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02150718D0001 porte sur un bâtiment situé 10 Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 4 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C78, C79, C80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Collonges-et-Premières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Collonges-et-Premières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREMIERES (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02150718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |